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Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Moselle par Laurent Savaete le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Nord par Laurent Savaete le .

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Oise par Laurent Savaete le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Orne par Laurent Savaete le .

Refusé.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme par Laurent Savaete le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales par Laurent Savaete le .

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Réunion par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis par Laurent Savaete le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Somme par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Val-d’Oise par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vienne par Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges par Laurent Savaete le .

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...