Demandes similaires à 'Données essentielles des conventions de subvention' (page 10)
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande en date du 27 août 2021 visant à ce que
la RATP vous communique les documents suivants :
- le bilan d...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse par Mairie - Marseille à Kévin Gernier le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi
que les pièces jointes afférentes.
Bien cordialemen...
Notes de frais du président Laurent Degallaix
Demande de recours envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole par Lasselin Laurent le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais du maire de Valenciennes
Demande de recours envoyée à Mairie - Valenciennes par Lasselin Laurent le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Arrêtés préfectoraux d’installation de caméras
Demande de recours envoyée à Mairie - Valenciennes par Lasselin Laurent le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
Réponse par Ministère de l'agriculture et de l'alimentation à Laurent Coudercy le .
Aboutie
Monsieur,
Pourriez vous nous communiquer votre adresse mail afin de vous adresser
les documents sollicités ?
Cordialement,
Le 03/12/2020 à 09:17,...
Notes de frais du président Laurent Wauquiez
Demande de recours envoyée à Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay par Lasselin Laurent le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Comerces vacants à Valenciennes
Demande de recours envoyée à Mairie - Valenciennes par Lasselin Laurent le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Commerces vacants Valenciennes
Demande de recours envoyée à Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Grand Hainaut par Lasselin Laurent le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Vidéoverbalisation à Valenciennes
Demande de recours envoyée à Mairie - Valenciennes par Lasselin Laurent le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse par Mairie - Albert à Clément Pouré le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités.
Cordialement,
[FOI #442 email]
Aurore CAUUET
Directric...
Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .
Refusé.
Monsieur Goldenberg,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Andrea Glioti le .
Refusé.
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, un courrier à votre attention faisant
suite à vos demandes d’accès aux documents administratifs des...
CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir
des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
Rapport des experts réalisé le 30/06/2023 attestant de la nécessité d'abattre en urgence les 4 arbres Paulownias de la place Laurent-Terzieff-et-Pascale-de-Boysson, 75006 Paris.
Réponse par Mairie - Paris à D. Savignac le .
Aboutie
Bonjour M. SAVIGNAC,
Pour faire suite à votre demande en date du 30 juillet dernier, vous
trouverez en PJ les quatre rapports d’expert r...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse par Mairie - Strasbourg à Kévin Gernier le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur
Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe des éléments
ci-après :
La cartographie des risques d’atteinte à la...
Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le .
Aboutie
Bonjour
Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que
certaines parties ont été toutefois masquées pour des raisons de...
Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Gaëtan Leurent le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Analyse d'Impact du dispositif PARAFE' d'accès aux inf...
Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées
Demande de recours envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Elias Orphelin le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Donné...
Mesures des capteurs de CO2 installés dans les cantines
Demande de recours envoyée à Mairie - Chambéry par François Van Der Biest le .
Aboutie
Chère Mairie - Chambéry,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande précédente d'accès aux données de "Mesures brutes du taux de CO2 en...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet le .
Information non détenue
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine
Demande de recours envoyée à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) par Gratier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère INRA (Institut National de La Recherche Agronomique),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Analytics TousAntiCovid
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Analytics TousAntiCovid' d'accès aux i...
Bonjour,
Vous trouverez désormais ces données en format ouvert et réutilisable sur la plateforme d'open data de la Métropole de Lyon.
https://data.gra...
Données de contact tracing de la CNAM
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relat...