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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Signalements via "Allo Mairie Ecoles" ou "EasyVista"
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Marseille,
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Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Elias Orphelin le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse par Mairie - Salon-de-Provence à Clément Pouré le .
Aboutie
Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande que nous allons instruire .
Cordialement
Anne-Sylvie XAVIER-ROATTINO
Direction Juridique
[1...
Bordeaux, le 31 mars 2021
J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la communication du :
- l'état des indemnités des élu-es du conse...
Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Demande de recours envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Denis Vannier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Communication du...
Demande d'accès données procedure études en france
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par A. ERBAYAV le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Attribution du marché de l'OPAHRU
Demande de recours envoyée à Mairie - Bayonne par Rémi Mauvoisin le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Bayonne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, J'écris pour effectuer un r...
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Réponse par Direction générale des collectivités locales à F. Marbach le .
Très en retard (plus de 6 mois)
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à F. Marbach le .
Information non détenue
Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 27/10/19
Réf : 5199(2)/Madada/SE
Monsieur,
En réponse à votre demande, je vous informe q...
Cartographie des algorithmes publics
Réponse par Direction interministérielle du numérique à Xavier Berne le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe que le document
que vous demandez est disponible en ligne à l'adresse...
Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse par Mairie - Marseille à Kévin Gernier le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la
pièce jointe afférente.
Cordialement.
Le 24...
Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Eda le .
Refusé.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 1er mars 2021. Plusieurs mois sont p...
Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Anne-Claudine Oller le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Par un courriel en date du 20 février 2023, vous avez sollicité sur le
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Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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Données trafic du réseau de la DIRMED
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Aboutie
Bonjour,
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Mode de remplissage de la retenue du GAEC des Calards à Saint-Paulien.
Réponse par Préfecture de Haute-Loire à SchepmanThibaut le .
Demande de recours gracieux effectuée
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue
De : Meunier Fabienne
Envoyé : jeudi 23 juillet 2020 18:56
À : Morere Nicole
Cc : Valarie Irina
Objet : TR: Demande de recours de Demande au titre...
Plan d'investissement voirie départementale
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Aboutie
Monsieur,
Par mail adressé le 3 février 2022, vous avez demandé au Département du
Cantal la communication du programme d’investissement sur la v...
Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le .
Information non détenue
Ns réf : saisine [1]22010799
Monsieur,
En réponse à votre demande du 3 juin dernier, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint, la ré...
Liste des logements vacants (données LOVAC)
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Johan le .
Refusé.
Monsieur,
Par un courriel du 4 janvier 2023 adressé à la personne responsable de
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Cantal à PATRON le .
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Madame,
Faisant suite à votre courriel en date du 22 juin 2020 sollicitant la communication d'un certain nombre de documents relatifs aux sorties du d...
Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse par Mairie - Suresnes à TESTUD le .
Partiellement aboutie
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dada+request-948-f55. . . Office 365 rabel
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse par Préfecture - Ille-et-Vilaine à Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
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