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Monsieur,
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Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille
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Bonjour Monsieur,
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ministre de la justice.
Cordialement.
Cathe...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Bonjour,
L'adresse mail d'envoi indiquée ne fonctionne pas pour l'envoi de documents PDF .
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Ville et Eurométropole de Str...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
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Cordialement,
www.aisne.com...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
Bonjour Mme Maerten,
Merci pour votre réponse, j'en accuse bonne réception.
Le contenu fourni correspond bien aux points demandés et cela permettrai...
Cartographie des algorithmes publics
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
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que vous demandez est disponible en ligne à l'adresse...
Bonsoir M. LEROY,
Je reviens vers vous suite à votre demande.
Les données relatives aux subventions votées au titre de 2021, 2022 et 2023 sont dispon...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande du 25 janvier dernier, je vous informe
que ces fichiers (liste des subventions accordées en 2021, 2022 et...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Aunis Atlantique le .
Très en retard.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ce n'est malheureusement pas à votre registre des actes administratifs que je pensais.
Le...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Fronsadais le .
Très en retard.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Bravo pour la qualité et la pertinence des documents mis en ligne.
Cependant, un répertoire d'informa...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Métropole - Montpellier Méditerranée le .
En attente de clarification
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ce n'est malheureusement pas cela que je vous demandais.
Le répertoire d'informations publ...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Landes le .
Supprimée par le demandeur.
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Nous n’avons pas trouvé l’adresse de courrier que vous avez...
Demande de communication relative à la vidéoprotection
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Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Préfecture du Finistère le .
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Bonjour,
Je ne souhaite pas la communication d'informations publiques, mais uniquement de votre répertoire d'informations publiques.
Le répertoire...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Madame,
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Communication notes de frais de Mr le Maire.
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Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur ,
En réponse à votre demande, en application de la loi n°78-575 du 17
juillet 1978 relative aux documents administratifs , vous...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
Comme suite à votre demande et dans le prolongement du message envoyé le 6 février, vous trouverez ci-joint la liste des subventions accordée...
Monsieur,
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Bonjour Monsieur,
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Partiellement aboutie
Bonjour,
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