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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Préfecture - Aube le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Notes de frais - maire de Marseille
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

A l'attention du maire de Marseille et de ses services J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Notes de frais - maire de Marseille'...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Recours amiable envoyé à Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Agglomération - Muretain le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Bonjour M. Brousse, Merci pour votre réponse indiquant l'état des lieux des moyens dont vous disposez pour traiter les informations demandées. J'ai...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

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Objet : demande CADA Dijon Métropole
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Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le .

Aboutie

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Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet : demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Partiellement aboutie

Madame, Votre demande a bien été prise en compte et transmise aux services compétents pour recherche des documents existants correspondant à votre...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Corrèze le .

Aboutie

La remise est retardée pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental - Corrèze ([adresse ema...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Aboutie

Bonjour   Suite à votre mail de demande du 26 septembre 2023 à <[1][adresse email]> ;  je vous prie de bien vouloir trouver un tableau excel de t...
Agenda d'Anne-Sophie Barthez
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre question ne relève pas de la compétence du  pôle départemental des armes de Jonzac. Aussi votre message a été transmis à la sous-pré...
Dossier d’auto-évaluation INRIA
Recours amiable envoyé à Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Sorties du dispositif RSA et sanctions
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Information non détenue

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Mairie - Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur BONNEVALLE, bonjour, Votre demande de communicabilité a bien été enregistrée. Les éléments sollicités feront l'objet d'une communication par...
Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Nord
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Notes de frais président et conseillers communautaires - Grand Longwy
Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Longwy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je me permets de vous adresser à nouveau concernant ma précédente demande de communication de documents administratifs, formulée co...
Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur   L'article L28 du code électoral a été abrogé. Les dispositions de l'article L37 s'appliquent désormais, qui prévoient que :   " Art...