Demandes similaires à 'Données essentielles des conventions de subvention' (page 19)

Instruction des dossiers sensibles par le SGDSN pour le compte de la CIBDU

Demande envoyée à Premier ministre par Olivier Tesquet le 16 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Depuis 2015, le SGDSN est mandaté par la Commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU) pour mener l'instruction de ses do...

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique

Réponse par Rectorat - Académie de Créteil à Diane BELDAME le 2 septembre 2021.

Information non détenue

Bonjour Madame, J'accuse bonne réception de votre message. Je vous remercie de bien vouloir vous identifier, notamment de mentionner votre qualité (...

Clearview AI

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 25 mai 2021.

Envoyée par courrier postal.

Bonjour, Je transmets au service concerné. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication [numéro de té...

État des indemnités

Réponse par Communauté d'agglomération - Grand Cognac à Alexandre Léchenet le 23 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Léchenet, Vous trouverez ci-joint la délibération relative aux indemnités des élus. Restant à votre disposition, Cordialement,...

Essai

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Bert le 12 avril 2022.

Refusé.

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Expérimentation RATP ligne 13

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 22 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je transmets votre demande au service en charge de ces demandes. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de...

Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence

Réponse par Mairie - Aix-en-Provence à Samuel Goëta le 23 janvier 2020.

Aboutie

Bonjour, je n’ai pas reçu d’accusé de réception de ma demande d’avis adressée en date du 18 décembre 2019. Elle concerne une demande de communicat...

Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)

Message de suivi envoyé à Premier ministre par Fréant le 6 mars 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Gaëtan Leurent le 22 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Analyse d'Impact du dispositif PARAFE' d'accès aux inf...

Contrôle CNIL

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement. Yohann Brun...

Données Allomairie écoles et Easyvista, ville de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le 27 janvier 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Instructions données à Doctolib concernant la vaccination Covid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le 18 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Structure de la base de données des généalogies félines

Demande envoyée à Livre Officiel des Origines Félines par Théo-Paul HAEZEBROUCK le 13 mai 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Livre Officiel des Origines Félines, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Hauts-de-Seine à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

Aboutie

Monsieur, Par courriel du 2 mars 2021, vous avez sollicité mes services afin d’obtenir communication de l’état des indemnités de toute nature perçues...

Etat des indemnités

Réponse par Tours Métropole Val de Loire à Alexandre Léchenet le 28 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Comme suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l'état des indemnités des élus métropolitains. Vous en souhaitant bonne réce...

Code source de l'application Ma sécurité

Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le 13 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce jour a été transmise aux services concernés. Cordialement, -...

État des indemnités

Réponse par Communauté de communes - Douarnenez communauté à Alexandre Léchenet le 26 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Les délibérations de Douarnenez communauté sont consultables sur notre site internet. Vous y trouverez celle qui concerne les indemnités des...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Eure-et-Loir à Alexandre Léchenet le 8 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Vous trouverez sous le lien suivant, réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs. https://cloud.cg28.fr/u/rxjII4qYyGy9GMgi/...

Données brutes de la concertation publique sur la pérennisation des aménagements cyclables de Talence

Demande envoyée à Mairie - Talence par Pierre G. le 27 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie de Talence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Données de contact tracing de la CNAM

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le 26 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relat...

Demande de communications de documents administratifs relatif aux pièces-jointes de la réponse du ministère de l'intérieur à votre courrier JDE/ACB/CDE/CTX-2020-034

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 5 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la commun...

Relevé de vitesse rue Émile Combes

Demande envoyée à Mairie - Talence par Thomas Rouyer le 16 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie de Talence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

État des indemnités

Réponse par Communauté de communes - Diois à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'état des indemnités des élus de la Communauté des Communes du Dio...

Base des Conseillers Techniques Sportifs

Réponse par Ministère des sports à Rémi Dhalluin le 27 mai 2021.

Information non détenue

Bonjour M. Dhalluin, Le ministère des sports est désormais sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Les de...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le 14 mai 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Suite à votre courrier électronique du 19 avril 2021 ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous a...