Demandes similaires à 'Données essentielles des conventions de subvention' (page 20)

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Drôme à Alexandre Léchenet le 24 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, Conformément à votre demande, vous trouverez ci-joint le fichier contenant l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi...

Avis de la HAVTP concernant la situation de monsieur Gergory Emery

Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) par Delmotte Roman le 28 mars 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse par Mairie - Avignon à Kévin Gernier le 11 avril 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Votre demande est transmise au cabinet du maire Sous le n°433319. Cdt. -----Message d'origine----- De : Kévin Gernier <[FOI #980 email]> Envo...

Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur

Demande envoyée à Métropole de Lyon par CARDUCCI le 13 février 2022.

Aboutie

Cher/Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Processus de traitement des données relatives aux causes de décès

Demande envoyée à Agence régionale de santé des Hauts-de-France par Solène MARCHAND le 15 février 2023.

En attente de réponse

Chère Agence régionale de santé des Hauts-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

État des indemnités

Réponse par Communauté d'agglomération - Vesoul à Alexandre Léchenet le 26 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Toutes nos délibérations sont disponibles sur notre site internet : https://deliberations.vesoul.fr/agglomeration-de-vesoul.html Cordialeme...

Signalements à l'IGPN

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 31 août 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Expérimentation Cadense

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 27 juillet 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été reçue et a été adressée aux services compétents. Bien cordialement -----Message d'origine----- De : Clément Pouré...

Mesures des capteurs de CO2 installés dans les cantines

Demande de recours envoyée à Mairie - Chambéry par François Van Der Biest le 24 août 2021.

Aboutie

Chère Mairie - Chambéry, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande précédente d'accès aux données de "Mesures brutes du taux de CO2 en...

Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine

Demande de recours envoyée à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) par Gratier le 1 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère INRA (Institut National de La Recherche Agronomique), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Réponse par Mairie - Paris à Sébastian Castellanos le 13 octobre 2021.

Aboutie

Bonjour M. CASTELLANOS, Vous n'indiquez pas dans votre demande les documents que vous souhaitez obtenir. S'il faut comprendre que votre demande porte...

Analytics TousAntiCovid

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 22 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Analytics TousAntiCovid' d'accès aux i...

Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le 27 janvier 2022.

Refusé.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le 4 février 2022.

Partiellement aboutie

Cher ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Mise à disposition des procès verbaux de réception de travaux

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le 27 janvier 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Rapport des experts sylvicoles au sujet de la glycine de la butte Montmartre située sur la terrasse du restaurant chez Plumeau et avant son abattage.

Réponse par Mairie - Paris à Julia Dumont le 27 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Votre demande a été transmise aux correspondants CADA (Direction des affaires juridiques) de la Ville de Paris. Cordialement. -----Messag...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à Alexandre Léchenet le 17 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez les informations demandées sur les pages 249 à 251 du recueil des actes administratifs publié le 25 février 2021 et déposé sur...

Diffusion de la base de données BASOL

Demande de recours envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Frédéric Rodrigo le 3 janvier 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"

Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France par Joran LE GALL le 5 août 2022.

Saisine CADA en cours

Chère Agence Régionale de Santé Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Déclarations de manifestation depuis 2012

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 25 août 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le 2 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Signalements via "Allo Mairie Ecoles" ou "EasyVista"

Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 10 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Aude à Alexandre Léchenet le 2 décembre 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, En réponse à votre demande formulée par courriel ci-après, veuillez trouver ci-joint copie du courrier en date du 19 novembre 2021...

Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le 21 février 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le 27 janvier 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...