Demandes similaires à 'Données essentielles des conventions de subvention' (page 5)

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Indre à Laurent Savaete le 2 mars 2021.

Refusé.

Monsieur, Pour faire suite à votre courriel en date du 24 février dernier, après vérification auprès des services, il s'avère que le Département de l'...

Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020

Réponse par Conseil départemental - Nord à Maroin Al Dandachi le 18 février 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur AL DANDACHI, En application des disposition du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental de la Nièvre à Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Votre demande ne concerne pas la protection des données à caractère personnel mais est relative à l'accès aux documents administrati...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à Laurent Savaete le 1 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez les informations demandées sur le jeu de données suivant de la plate-forme data.gouv.fr, en filtrant sur le siren du Départeme...

Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017

Réponse par Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à Laurent Coudercy le 10 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur Coudercy, Nous avons bien reçu votre demande de données relatives à des aides attribuées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerran...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Vendée à Laurent Savaete le 17 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour M. SAVAETE, Suite à votre demande, je vous informe que les données essentielles de nos marchés sont toutes accessibles en ligne via l'adresse...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Oise à Laurent Savaete le 27 novembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande sur les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession du département, je vous informe que...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Somme à Laurent Savaete le 9 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande du 7 courant, je vous apporte les précisions suivantes : L'article 8 de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Aube à Laurent Savaete le 7 décembre 2020.

Refusé.

Bonjour, En réponse à votre demande du 25 novembre dernier, je vous informe que les données essentielles des marchés publics du Département de l'A...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Gard à Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Nous avons bien reçu votre courriel et transmis celui-ci à la Direction du Conseil Départemental du Gard compétente pour traiter votre...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Indre-et-Loire à Laurent Savaete le 26 novembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur. Suite à votre demande du 25 novembre, je vous informe que les données essentielles sont accessibles à partir du lien suivant : [...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Haute-Loire à Laurent Savaete le 16 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Suite à votre mail du 25 novembre dernier, les données essentielles sont consultables librement sur le profil acheteur https://www.m...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Moselle à Laurent Savaete le 3 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez en pièces les données essentielles des marchés publics et contrats de concession pour les années 2018 et 2019. Il est précisé...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Haute-Savoie à Laurent Savaete le 30 mars 2021.

Aboutie

Cher Monsieur, Pour faire suite à votre demande de communication de document administratifs portant sur les données essentielles des marchés publics e...

Données essentielles dans la commande publique

Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Vienne par Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Jura à Laurent Savaete le 23 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, Dans le cadre de votre demande d'accès aux données essentielles de la commande publique pour les années 2018 et 2019 pour le Départeme...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à Laurent Savaete le 18 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation du 25 novembre dernier relative à la communication des données es...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Seine-Saint-Denis à Laurent Savaete le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour monsieur, Je vous informe que nous sommes en train de traiter votre demande, qui nous demande quelque temps. Nous faisons au mieux pour pouv...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Aude à Laurent Savaete le 24 février 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Comme indiqué dans mon précédent mail, ces données sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, je vous ai ég...

Demande d'informations sur les pierrots de la nuit

Demande envoyée à Mairie - Paris par VINCENT Thierry le 15 septembre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Données essentielles dans la commande publique

Demande envoyée à Conseil départemental - Ain par Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données essentielles dans la commande publique

Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne par Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données essentielles dans la commande publique

Demande envoyée à Conseil départemental - Allier par Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données essentielles dans la commande publique

Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence par Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données essentielles dans la commande publique

Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche par Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...