Demandes similaires à 'Données essentielles des conventions de subvention' (page 14)

Bonjour, Ainsi que je vous l'indiquais dans nos précédents échanges nous sommes une petite commune de - 3500 habitants. Nous ne disposons pas de ce...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Côteaux-du-Blanzacais le .

Information non détenue

Bonjour   Je vous informe que notre collectivité n’a pas  de répertoire des informations publiques (RIP), nous sommes une collectivité de moins de...
Bonjour, Lorp-Sentaraille étant une commune de moins de 3500 habitants et de moins de 50 agents, elle n'est pas concernée par cette obligation. Bien...
Bonjour Monsieur SAVAETE,   Je reviens vers vous suite à votre demande de communication.   Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Froges le .

Refusé.

Bonjour,   Le dispositif n'est applicable que pour les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants et employant plus de 50 agents or cec...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Guadeloupe le .

Partiellement aboutie

Madame, Je vous remercie de votre réponse et du lien transmis. Je peux bien accéder aux données mais pas sous la forme d'une liste consolidée. Pou...
Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Your message to the Microsoft 365 group [ad93 request email] couldn't be delivered. The group dsa isn't set up to receive messages from [FOI #46491...
Monsieur, A la demande de Mr le Maire et suite à votre requête reçue en mairie le 15 mars 2021 concernant "la communication des documents administrati...
Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
Message de suivi envoyé à Mairie - Crest le .

En attente de clarification

Ref DGS/BC/19/536 Monsieur Lombard, Je vous remercie pour votre réponse en date du 12 décembre 2019 ; je l'ai bien reçue par voie postale. Ce messa...
Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Je fais suite à votre demande de documents administratifs du 10 septembre 2023. Je vous prie de trouver en PJ l'arrêté en question. Il n’y...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Lot le .

Aboutie

Bonjour Madame BROCARD-CHAMPREUX, Je vous remercie pour votre réponse, j'ai bien pu récupérer les données au format réglementaire. Je vous prie de...
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Avis CADA n° 20235476 du 12 octobre 2023 : Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré...
Bonjour Monsieur,   Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la pièce jointe afférente. Cordialement.     Le 24...
Demande d'une convention passée avec la DREETS
Réponse de Université d'Angers le .

Information non détenue

Monsieur,   J’accuse bonne réception de votre demande de communication, au titre du droit d’accès aux documents administratifs datée du 15 janvier...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Warneton le .

Information non détenue

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Répertoire d'informations publiques (RIP)   Bonjour Madame, bonjour Monsieu...
Bonjour Monsieur LECHENET,   Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état annuel 2020 des indemnités perçues par les conseillers dé...
Bonjour,   Suite à votre demande, vous trouverez ci-joints : • L’annexe au Compte Administratif 2021 : Subventions versées par la Région en 2021...
Bonjour, Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les listes liées aux subventions accordées par la CTG pour les exercice 2021, exercice 2022...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron
Demande envoyée à Mairie - Bron. Commentée le .

Refusé.

Avis de la CADA : En substance : possibilité d'accéder à l'autorisation d'installation des dispositifs auprès de la préfecture (avec des informations...
Madame, Monsieur, Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liste des subventions versées par le Département de l'Essonn...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-de-Coutances le .

Information non détenue

Bonjour, Le Répertoire d'informations publiques (RIP) n'existe pas au sein de notre toute petite structure, son contenu n'étant précisé par aucun tex...
Bonjour "Cette nécessité s’applique à toutes les personnes soumises à l’obligation de communication de documents administratifs, à l’exception des col...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Trémorel le .

Refusé.

Bonjour, L'article L311-9 du CRPA précise que la consultation s'effectue selon les moyens techniques dont dispose la commune. Nous ne disposons pas...
Liste des prêts et participations
Réponse de BPIfrance le .

Refusé.

Monsieur,   Nous faisons suite à votre courriel ci-dessous adressé à Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance demandant communication des...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Partiellement aboutie

Bonjour, En complément de mon précédent message concernant les données relatives aux subventions, je vous précise que la mise en ligne des données ess...