Demandes similaires à 'Données essentielles des conventions de subvention' (page 19)

Demande envoyée à Ministère du travail par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Statistiques de fréquentation mensuelle par station vélib

Demande envoyée à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole par Maxime Agator le 1 avril 2021.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...

Données des refuges en cas d'intempéries

Demande envoyée à Mairie - Orsay par Donat ROBAUX le 10 janvier 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur de maire d'Orsay, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police

Demande envoyée à Mairie - Woippy par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police

Demande envoyée à Mairie - Chinon par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Seine-Saint-Denis à Laurent Savaete le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour monsieur, Je vous informe que nous sommes en train de traiter votre demande, qui nous demande quelque temps. Nous faisons au mieux pour pouv...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande de recours envoyée à Mairie - Mandelieu-la-Napoule par Eda le 3 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Mandelieu-la-Napoule, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale

Demande envoyée à Mairie - Coignières par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Etat des indemnités

Réponse par Mairie - Montpellier à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour, Merci beaucoup pour ces informations. Le service concerné revient rapidement vers vous. Pour ma part je n'ai reçu votre demande que le 6 avr...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation

Demande envoyée à Mairie - Agde par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy

Demande envoyée à Grand Annecy par François Lacombe le 26 mars 2021.

Aboutie

Cher/Chère Grand Annecy, Sans interférer avec de précédentes demandes de ma part en cours de traitement, j'essaie ce service sur ce nouveau sujet....

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison

Demande envoyée à Centre national d'éducation à distance par Pascal Romain le 17 mars 2020.

Refusé.

Cher Monsieur Michel Reverchon-Billot, Directeur Général du CNED, Le CNED, via le dispositif « Ma classe à la maison », propose gratuitement des par...

Solution safe city fournie par la société DAHUA

Réponse par Mairie - Brienon-sur-Armançon à Olivier Tesquet le 13 juillet 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour M. Tesquet, Suite à votre demande de documents concernant la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection sur la commune de Brienon sur Arma...

Patrimoine de la ville de Marseille et cessions

Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le 27 octobre 2020.

Refusé.

Cher/Chère Marion MENICUCCI, Je vous demande une reconsidération interne afin d'accélérer le traitement de ma demande. Si cela prend plus de 10 jo...

Elections de parents d'élèves des écoles publiques

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Arnaud Dupleix le 13 janvier 2023.

Aboutie

Monsieur Dupleix, Vous trouverez en pièce jointe la réponse à votre courriel du 21 novembre 2022 par lequel vous sollicitez la communication des...

Permi de construire

Réponse par Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à De los santos le 10 mai 2023.

En attente de classement

Bonjour, J'ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne relèv...

Demande accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère du travail par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Procédé algorithmique - Calcul du forfait communal

Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le 12 avril 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Utilisation du logiciel Clearview AI

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 10 septembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Vincent Glad le 3 novembre 2020.

En attente de clarification

Monsieur, Le 14 septembre dernier, vous avez saisi le ministère de la santé d'une demande de communication de documents administratifs, portant...

Demande d'accès données "Pilote-relance"

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Attentats terroristes déjoués

Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le 14 décembre 2021.

Aboutie

Monsieur LIBEAU, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le document dont vous avez sollicité la communication par courriel du 8 septemb...

Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Helen Darbishire le 29 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Madame, Par la présente, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Retour des migrants 2017 2018

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alejandra Finotto le 30 octobre 2019.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur : En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...