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Cher Monsieur,
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Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le .
Information non détenue
Monsieur,
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relative à votre demande de communication de document admin...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue
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Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande d'accès à des documents administratifs
dans le cadre de la vidéoprotection de la ville de Nantes.
Nou...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Membre de l'association La Quadrature du Net, je mène actuellement des recherches sur les systèmes d'aide à la décision appliquée a...
Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
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Aboutie
Monsieur,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande du 5 mars dernier, je vous prie de trouver le
courrier ci-joint.
Cordialement
Direction des affaires juridiqu...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Réponse par Conseil départemental - Nord à Pascal Romain le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Monsieur ROMAIN,
En application des dispositions de l'article L311-9 l'accès aux documents
administratifs s'exerce, au choix du demandeu...
This is a message from the messaging service of the host protect-fuglu-smtp3.alinto.net
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Cantal à PATRON le .
Information non détenue
Madame,
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Bonjour Monsieur Pouré,
nous n'avons pas de video-protection de mise en place sur la voie publique
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse par Mairie - Salon-de-Provence à Clément Pouré le .
Aboutie
Monsieur,
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Aboutie
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Saisine n° 21006909
Bonjour Monsieur,
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Données essentielles dans la commande publique
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[1][adresse email]
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Aboutie
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Cordialement,
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'édu...
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Aboutie
Bonjour
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités.
Cordialement,
[FOI #442 email]
Aurore CAUUET
Directric...
Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse par Mairie - Suresnes à TESTUD le .
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Your message to [adresse email] couldn't be delivered.
rabel wasn't found at ville-suresnes.fr.
dada+request-948-f55. . . Office 365 rabel
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Madame,
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Vous trouverez ci-join...
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à PATRON le .
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Bonjour Madame PATRON,
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Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
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Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Diane BELDAME le .
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Madame,
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