Demandes similaires à 'Données essentielles des conventions de subvention' (page 16)

Données brutes issues du dispositif jalerte.arcep.fr

Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) par François Lacombe le 7 mai 2023.

En attente de réponse

A l'attention de Mme Laure de La Raudière, Présidente. Madame la Présidente, Le 18 avril dernier, l'ARCEP rendait publique son observatoire de la s...

Notes de frais - Maire

Réponse par Mairie - Annecy 74010-01 à Xavier Berne le 19 avril 2023.

Aboutie

Monsieur, Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 28 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Base de données enquête EPAC

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à M. Paclot le 9 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, J'accuse ce jour réception de votre demande d'accès à la Base de données issue de l'enquête EPAC et débute son instruction. En l'absence de...

demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200

Réponse par Conseil régional - Occitanie à catusse le 16 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Madame, J'accuse réception de votre demande. Vous sollicitez les documents "relatifs aux relevés de données issues de la vidéo surveillance s...

Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Chercheuse en sciences informatiques et consultante, je réalise actuellement une étude sur les systèmes de police prédictive pour l...

Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE

Message de suivi envoyé à Mairie - Argentan par La Quadrature du Net le 8 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Argentan, Nous n'avons toujours pas reçu les documents demandés en février 2021. Je vous remet la demande initiale Veuillez agréer,...

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois par La Quadrature du Net le 26 janvier 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Draguignan par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 17-21977 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Narbonne par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 15-80229 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Rungis par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne par La Quadrature du Net le 6 février 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Mons-en-Barul par La Quadrature du Net le 6 février 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE

Demande envoyée à Mairie - Privas par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Données des capteurs de comptage cycliste

Réponse par Métropole Aix Marseille Provence à Samuel Goëta le 30 octobre 2019.

Aboutie

This is the mail system at host proxy1.zimbra.intranet. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipi...

Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE

Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse par Mairie - Lyon à Kévin Gernier le 22 avril 2021.

Aboutie

Monsieur, Suite à votre demande, conformément au texte cité, je vous prie de trouver ci-joint le tableau annexé au débat d'orientation budgétaire - CM...

CADA Appel d'offres: 20-51423

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

CADA Appel d'offre: 18-141225

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse par Préfecture - Ain à Clément Pouré le 4 mai 2021.

Aboutie

Monsieur, Je transmets votre demande au service en charge de la video-protection, service compétent pour examiner votre demande. Je ne suis pas en...

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Vincent Glad le 3 novembre 2020.

En attente de clarification

Monsieur, Le 14 septembre dernier, vous avez saisi le ministère de la santé d'une demande de communication de documents administratifs, portant...

Audit de sécurité des systèmes d'information Justice

Réponse par Ministère de la Justice à Emile Marzolf le 11 mars 2022.

Refusé.

Bonsoir Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Cathe...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Mutualité sociale agricole (MSA) Alsace - accueil de Strasbourg à PATRON le 8 juin 2020.

Erreur lors de l'envoi

Le message à destination de [Mutualité sociale agricole (MSA) Alsace - accueil de Strasbourg request email], envoyé le 06/08/20 à 16:29:18, n'a pu être...