Demandes similaires à 'Données essentielles des conventions de subvention'

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Voici un autre lien utile : https://www.oise.fr/conseil-departemental/fonctionnement/recueil-des-actes-administratifs En revanche, nous ne d...
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Bonjour, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’a...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard.

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Saisine CADA en cours

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Très en retard.

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Gard le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

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