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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Orne à PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Réponse par Syane à François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Bonjour Monsieur SAVAETE,   Je reviens vers vous suite à votre demande de communication.   Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...
Comptes administratifs du Département de la Drôme
Réponse par Conseil départemental - Drôme à Thomas Parisot le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Isère à PATRON le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Loire à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Isère à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Loire à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Loire à PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Isère à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Doubs à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Fichier IPE - Déploiement du très haut débit en Isère
Réponse par Conseil départemental - Isère à Tristan G. le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Drôme à PATRON le .

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