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Signalements via "Allo Mairie Ecoles" ou "EasyVista"
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En tenant compte de l'avis CADA n°20211859 du 15 avril 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 r...
Madame,Monsieur, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens d...
Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 27/10/19 Réf : 5199(2)/Madada/SE   Monsieur,   En réponse à votre demande, je vous informe q...
Bonjour monsieur, Nous ne pouvons faire droit à votre demande d'éléments complémentaires qui contiennent des données en lien avec des enquêtes judicia...
Cher Monsieur,   Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...
Bonjour, Nous revenons vers vous suite à vos demandes au titre au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Vos demandes étaient les su...
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Information non détenue

Madame, Faisant suite à votre courriel en date du 22 juin 2020 sollicitant la communication d'un certain nombre de documents relatifs aux sorties du d...
Monsieur,   Vous nous avez adressé, le 3 octobre, une demande initiale de communication portant sur la communication :    1. Des enquêtes de s...
conventions entre OFB et Chambord
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .

Saisine CADA en cours

Cher/Chère Office français pour la biodiversirté, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et du...
Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Monsieur, Nous vous prions de nous excuser pour le délai de réponse qui vient du fait que nous ayons cherché de notre côté. Nous vous confirmons que...
Cher Monsieur, J'accuse réception, en ma qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs du ministère de l'économie, des finan...
ONLYMOOV - Coût et nombre d'utilisateurs
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous notre réponse : Les éléments sur le coût et l’utilisation du site Onlymoov sont les suivants : • Coût global du...
Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents relatifs aux adresses IP et domain...
Etat des indemnités
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

Bonjour monsieur, Je reviens vers vous comme précisé dans mon précédent mail, afin de vous apporter un complément de réponse. Dans l'objectif de répo...
Bonjour Monsieur LÉCHENET,   Par courriel en date du 2 mars 2021, vous souhaitiez obtenir communication de l'état des indemnités des élus du Dépar...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Monsieur,   Pour faire suite à votre demande reçue par courriel en date du 31 mai 2023, vous trouverez ci-joints les documents demandés.   Cor...
Charte de l'énergie

Partiellement aboutie

Bonsoir,   Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs reproduite ci-dessous en date du 23 mai. Vous trouverez en pièce j...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai demandé, le 4 décembre 202...
Monsieur, Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous. Cordialement, Le service des affaires juridiques -----Message d'origine---...
Bonjour,   Nous avons bien reçu votre courriel et transmis celui-ci à la Direction du Conseil Départemental du Gard compétente pour traiter votre...
Madame, bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes deux états statistiques reprenant l'intégralité des informations consol...
Madame, Monsieur, j'accuse réception de votre demande tendant à la communication d'un certain nombre de documents relatifs au RSA. Je transmets donc...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Supprimée par le demandeur.

Bonjour,   Suite à votre demande formulée par courriel le 22 juin dernier (message ci-dessous), le Département est en mesure de vous apporter les...