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Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne par La Quadrature du Net le 6 février 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE

Demande envoyée à Mairie - Privas par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE

Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse par Mairie - Rodez à Clément Pouré le 30 novembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Veuillez trouver en pièce jointe copie de la réponse accusant réception de votre demande et indiquant l'instruction réalisée. Vous e...

CADA Appel d'offre: 18-141225

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

CADA Appel d'offres: 20-51423

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Vidéoprotection

Réponse par Mairie - Bayeux à Clément Pouré le 5 juillet 2021.

Information non détenue

Bonjour Monsieur Pouré, nous n'avons pas de video-protection de mise en place sur la voie publique dans notre commune. Notre lien avec la société E...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse par Mairie - Marseille à Kévin Gernier le 30 mars 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi que les pièces jointes afférentes. Bien cordialemen...

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 25 juillet 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande CADA n° 22012673, enregistrée le 4 juillet 2022. Je vous prie d...

Lauréats du volet cybersécurité de France relance

Réponse par Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information à Emile Marzolf le 4 mars 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour M. Marzolf, Par courrier électronique en date du 28 janvier 2022 adressé au secrétariat de l'ANSSI, vous nous avez adressé une demande de...

Accès aux DCE automatisée

Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur par Arnaud Dupleix le 10 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil régional - Provence-Alpes-Côte d'azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Réponse par Ministère de la culture à hélène Goldet le 27 décembre 2021.

Aboutie

Bonjour Madame, Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée par nos services. Nous vous invitons à nous transmett...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Kévin Gernier le 13 avril 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur Gernier, Vous avez saisi la PRADA du ministère de l'intérieur pour la communication de documents ci-dessous. Nous vous informons q...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

Demande envoyée à Ministère du travail par Joran LE GALL le 13 avril 2023.

En attente de classement

Cher/Chère Ministère du travail, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture - Vaucluse à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Nous avons bien reçu votre demande qui a été transmise au Service des Sécurités Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais....

Dispositif de vidéoprotection

Réponse par Mairie - Pantin à A Courmont le 4 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse par Métropole - Nantes à Clément Pouré le 27 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Nous avons bien reçu votre relance relative à votre demande de communication de documents au sujet de la plateforme "Ma ville, mon shoppin...

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à ramon abad le 17 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...

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Demande envoyée à Métropole de Lyon par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019

Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par hélène Goldet le 9 janvier 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Avignon par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Grenoble par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Lille par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...