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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Aboutie

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Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Var le .

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vienne le .

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Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
Subvention Associations
Demande envoyée à Métropole - Grenoble Alpes le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Métropole - Grenoble Alpes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Bonjour monsieur LEURENT   Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:   1.       AIPD TousAntiCovid 2.       AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...
Bonjour Monsieur LE GALL, Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...