Demandes similaires à 'Données essentielles des conventions de subvention' (page 9)

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
Bordeaux le 15 juin 2022 objet : Demande de communication de documents administratifs : « Etat indemnités conseillers municipaux» nos références : 227...
Monsieur,   Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
A l'attention de Saj Prada du ministère en charge de l'agriculture. Merci de votre réponse positive à ma demande. Mon adresse mel est [email address...
Bonjour monsieur LEURENT   Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:   1.       AIPD TousAntiCovid 2.       AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Monsieur,   En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité , je vo...
Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Réponse par Métropole de Lyon à Florence dellis le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, La Métropole de Lyon accuse réception de votre demande du 14 février 2022 qui a bien été transmise au service compétent. Nous vous informeron...
données MEDAM
Réponse par Université cote d'Azur à Laurent Coudercy le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur, J'accuse bonne réception de votre demande, qui est, si je ne me trompe pas, une demande à adresser à l'équipe de recherche qui a mis...
Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
Demande envoyée à Syndicat des Transports d’Île-de-France par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse par INRIA à Rémy Grünblatt le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous pris de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de la directrice des affaires juridiques d'Inria, ainsi que le document d...
Monsieur, J’accuse réception de votre demande du 24 décembre 2022, tendant à la communication de La liste des logements vacants, ainsi que toutes le...
Charte de l'énergie

Partiellement aboutie

Bonsoir,   Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs reproduite ci-dessous en date du 23 mai. Vous trouverez en pièce j...
Monsieur, En réponse à votre demande de communication de documents administratifs en date du 27 janvier dernier et à votre relance du 16 février derni...
Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...
Madame, Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous et ci-joint la réponse à votre demande de communication :   Pièces communi...
Déclarations d'intention d'aliéner
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
données issues des conventions Androméde
Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse par Laurent Coudercy le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et...
Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Bordeaux à Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

Bordeaux, le 31 mars 2021 J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la communication du : - l'état des indemnités des élu-es du conse...
Bonjour Monsieur Marzolf,   Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de communication des audits de sécurité et de l’ana...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Ardèche à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, En réponse à votre mail du 4 décembre 2020, je vous informe que la CADA dans son avis favorable  rappelle que "la communication de données...
Monsieur,   Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
Cher Monsieur,   Par courriel ci-dessous du 4 juin 2021, vous m'avez sollicitée afin d'obtenir la publication en ligne sur le site de l'INPI, des...
Madame,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, un courrier en réponse à votre demande.   Veuillez agréer, Madame, mes salutations di...
Cher/Chère Office français pour la biodiversité, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...