Demandes similaires à 'Données essentielles des conventions de subvention' (page 20)

Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence

Demande envoyée à Premier ministre par Julien Vinzent le 24 novembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

ONLYMOOV - Coût et nombre d'utilisateurs

Réponse par Métropole de Lyon à Pierre Obrecht le 25 août 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, La Métropole de Lyon accuse réception et enregistrement de votre demande du 25 août 2022. Elle a été transmise au service compétent. Nous vo...

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture - Essonne à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Je fais suite à votre demande ci-dessous. - Les arrêtés fixant fixant la composition de la CDSV depuis 2013: vous les trouverez ci-joint...

Demande de communication relative à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Épinay-sous-Sénart par Clément Pouré le 17 mai 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication relative à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie par Clément Pouré le 17 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication relative à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Millau par Clément Pouré le 17 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Base de données des projets de création de voirie

Réponse par Métropole de Lyon à Durand le 2 août 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, La Métropole de Lyon accuse réception et enregistrement de votre demande de données du 30 juillet 2021. Elle a été transmise au service compé...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse par Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe à Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Erreur lors de l'envoi

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Mesures Compensatoires RN88

Réponse par Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes à Kerinec le 27 octobre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse par Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Haute-Loire à Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Erreur lors de l'envoi

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Corrèze à Alexandre Léchenet le 4 mars 2021.

Aboutie

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental - Corrèze ([adresse email])...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture - Val-de-Marne à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs. Je vous informe que je transmets ce jour votre demande...

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Marlon Seror le 9 janvier 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture - Corrèze à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Refusé.

Monsieur, Suite à votre courriel du 16 septembre 2021 reproduit ci-dessous, vous trouverez en pièce-jointe un courrier de réponse signé par Monsieur...

Liste des défibrillateurs

Demande envoyée à Mairie - Paris par Donat ROBAUX le 12 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame la maire de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Lechenet, J’accuse réception de votre demande du 12 septembre 2022, tendant à la communication du registres de déports des membres des ca...

Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle

Réponse par Ministère de la culture à David Libeau le 9 septembre 2022.

Envoyée par courrier postal.

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transm...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture - Vendée à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné. Réponse sera faite dans les meilleurs délais. Bien cordia...

Etat des indemnités

Réponse par Métropole - Grenoble Alpes à Alexandre Léchenet le 13 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Métropole - Grenoble Alpes ([adresse email]) L'a...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Réponse par Ministère de la culture à Alexandre Léchenet le 13 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transm...

Dispositifs SENSIVIC à Orléans

Réponse par Mairie - Orléans à Juliette Jabkhiro le 24 mai 2022.

Partiellement aboutie

La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution : [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Orléans L'adresse de mess...

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Réponse par Ministère de la culture à hélène Goldet le 27 décembre 2021.

Aboutie

Bonjour Madame, Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée par nos services. Nous vous invitons à nous transmett...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Doubs à PATRON le 22 décembre 2021.

Erreur lors de l'envoi

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Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse par Mairie - Tours à Kévin Gernier le 20 avril 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, En l’absence de Mme Monmarque je vous communique la réponse qui a déjà été fournie à votre plateforme par ses soins le 15 mars dernier...

Etat des indemnités

Réponse par Mairie - Grenoble à Alexandre Léchenet le 13 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collect...