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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Angers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Refusé

Acquisition de la solution VSA Two-i via Altrnativ Saint-Denis
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

En retard (plus de 30 jours)

PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande d'une convention passée avec la DREETS
Réponse de Université Grenoble Alpes le .

Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Plans de la future voie verte entre Agen et Bajamont
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

Aboutie

Demande d'accès aux notes de frais du maire de Roubaix de juin 2020 à aujourd'hui
Réponse de Mairie - Roubaix le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de la liste des subventions accordées par le Conseil départemental du Nord depuis 2021
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

En attente de classement

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

État des indemnités
Clarification envoyée à Communauté d'agglomération - Vesoul le .

Très en retard

État des indemnités
Clarification envoyée à Communauté de communes - Douarnenez communauté le .

Partiellement aboutie

Dossier d’auto-évaluation INRIA
Recours amiable envoyé à Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Le Barroux le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Accords et contrats CHU Lille et Université de Lille
Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale le .

En attente de réponse