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Aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

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Refusé

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Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

En attente de classement

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Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

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Aboutie

Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

budget et nombre d'usagers des transports scolaires “Junior Direct” dans la métropole de Lyon
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Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie

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Types de logements construits dans le cadre des projets ANRU en cours au sein de la MEL
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .

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Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Nord
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