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Demande attestation
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Isère le .

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liste décision portant dérogation à l'arrêté 11/0316 pour la parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac
Réponse de Communauté de communes - Grand Figeac le .

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Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Partiellement aboutie

Mode de remplissage de la retenue du GAEC des Calards à Saint-Paulien.
Réponse de Préfecture de Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Les Gets le .

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Musette berjalienne est elle une association ?
Réponse de Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) - Isère le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de la liste actualisée des dirigeants – Association GUADAV France Victimes 971
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Wissembourg le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Paris 17ème le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bellegarde-sur-Valserine le .

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Détail frais maire Golbey 2020-2025
Réponse de Mairie - Golbey le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Calvisson le .

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Demande d’accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Survilliers le .

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Demande des copies des résultats suite aux audits : financiers, informatiques et du personnels
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Ceyreste le .

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Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Lagnieu le .

En attente de réponse

Notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Esprit le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Montussan le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Parthenay-de-Bretagne le .

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Communication de documents
Réponse de Mairie - Huisseau-sur-Cosson le .

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Liste décisions ou avis de la commission de sécurité visée à l'article R143-38 du Code de la construction pour parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac
Réponse de Communauté de communes - Grand Figeac le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Oise le .

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Echange entre la Fédération Bancaire Français et la Présidence de la République
Réponse de Présidence de la République le .

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Liste des collectivités territoriales ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Direction générale des collectivités locales le .

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Demande des notes de frais de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Chaumont 74065-01 le .

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