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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
Réponse de Ministère des Armées le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Après recherches, il n'existe pas de tels documents aussi il n'est pas possible de répondre à votre demande. Cordialement, Commi...
Bonjour Vous trouverez ci-joint le bilan insertion 2017 Sandrine AGUILHON Direction des Ressources Humaines, des Assemblées et des Finances Cheff...
Cher SDE09, A l'attention de M Jean-Paul Ferré, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relatio...
Bonjour, L'Agence nationale des titres sécurisés est au regret de vous annoncer qu'ils n'ont pas retrouvé le rapport Faber Novel sur la stratégie de...
Bonjour,   Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.   Nous restons à votre disposition.   Bien cordialement,...
Bonjour Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais.   Nous vous invitons à nous transm...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Monsieur,   Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents joints.   Sincères salutations.      ...
Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...
Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard.

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Cher/Chère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...
Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Bonjour Monsieur MAROLLEAU,   Nous accusons réception ce vendredi 11 juin 2021 de votre demande de communication des documents suivants : 1) Aid...
CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication des...
Fichier des bureaux de vote
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez ci-dessous l'URL permettant d'accéder au fichier des bureaux de vote récemment mis à jour sur le...
Bonjour, Vous trouverez ci-joint les pièces en réponse la demande formulée. Voici le détail des fichiers fournis : 1) le dossier complet, pièces...
Bonjour Monsieur,   Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande CADA enregistrée sous le n°24005035.   Vous en souhaitant u...
Monsieur, En réponse à votre demande de communication de documents administratifs en date du 27 janvier dernier et à votre relance du 16 février derni...
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Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Bonjour, Suite à votre demande ci-dessous, veuillez trouver en pièce jointe l'état demandé. Vous en souhaitant bonne réception. Bien Cordialement...