Demandes similaires à 'Donnees TousAnticVoid'

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le 27 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que certaines parties ont été toutefois masquées pour des raisons de...

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Elias Orphelin le 22 février 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Paul-Olivier Dehaye le 20 février 2020.

En attente de clarification

Monsieur, Vous avez saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), d’une demande de communication en visée en objet....

Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Emile Marzolf le 5 août 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Par message ci-dessous, vous avez souhaité obtenir communication des avis émis par le Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le...

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le 9 septembre 2021.

Aboutie

Bonjour monsieur LEURENT Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes: 1. AIPD TousAntiCovid 2. AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...

Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le 2 novembre 2020.

Aboutie

Cher Ministère des solidarités et de la santé, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande d'accès aux données d'utilisation de...

Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Elias Orphelin le 21 juin 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Division des indicateurs épidémiques e...

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à EL MOUSSAWI le 10 mars 2021.

Information non détenue

Monsieur, Les données que vous sollicitez font l’objet d’une diffusion publique, puisqu’elles sont publiées en open data sur le site data.gouv.f...

Analytics TousAntiCovid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 9 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Martin Mazurkiewicz le 17 août 2021.

Information non détenue

Monsieur, Après consultation des services compétents il semblerait que ces documents ne soient pas détenus au sein de nos ministères. Respectueusemen...

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Vincent Glad le 3 novembre 2020.

En attente de clarification

Monsieur, Le 14 septembre dernier, vous avez saisi le ministère de la santé d'une demande de communication de documents administratifs, portant...

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 6 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Emile Marzolf le 4 mars 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Marzolf, Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de communication des audits de sécurité et de l’ana...

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique

Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Emile Marzolf le 5 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...

Base de données enquête EPAC

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à M. Paclot le 16 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Après examen de votre demande, nous ne pouvons y faire droit, la base de données issue de l’enquête EPAC n’étant pas un document administra...

Echanges entre le Ministère des solidarités et de la santé, la CNAFC et la FAFCE

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Adrien Le Louarn le 25 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 7 janvier 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Martin Mazurkiewicz le 18 juillet 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le 27 janvier 2022.

Refusé.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le 25 janvier 2022.

Refusé.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Camille Gendry le 23 août 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Vincent Glad le 2 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Álvaro García Hernández le 8 février 2023.

En attente de réponse

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Données de contact tracing de la CNAM

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le 22 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le 27 janvier 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...