Demandes similaires à 'Dossiers de marchés publics relatifs à la gestion du contrôle du stationnement payant à Paris' (page 11)
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Withdrawn by the requester
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oloron-Sainte-Marie le .
Aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Lyaud le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rochefort 17299-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Louis 68297-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Withdrawn by the requester
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Aboutie
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Partiellement aboutie