Demandes similaires à 'Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)' (page 12)

Demande envoyée à Ministère de la culture par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des Armées par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des sports par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère du travail par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Licence IV Paris

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le 1 mars 2022.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Processus de traitement des données relatives aux causes de décès

Précision envoyée à Agence régionale de santé des Hauts-de-France par Solène MARCHAND le 5 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère ARS-HDF-VEILLESANITAIRE, Suite à ma requête initiée le 15/02/2023, j'ai bien reçu votre message du 27/02/2023 et vous en remercie. De même, j...

Liste des associations subventionnées par la mairie de 2018 à 2023

Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence par Noro Maxime le 23 mai 2023.

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Aix-en-Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Notes de frais - Maire

Réponse par Mairie - Aix-en-Provence à Xavier Berne le 25 mai 2023.

En attente de classement

Cher Monsieur, Vous avez demandé le 22 mars dernier la communication des documents suivants : - les notes de frais de déplacements du maire (ains...

Demande de publication des établissements habilités à délivrer le doctorat

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Gauron le 11 avril 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Mdame la Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative au...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande de recours envoyée à Mairie - Avignon par Kévin Gernier le 8 avril 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande de recours envoyée à Mairie - Besançon par Kévin Gernier le 8 avril 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande de recours envoyée à Mairie - Toulouse par Kévin Gernier le 8 avril 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande de recours envoyée à Mairie - Strasbourg par Kévin Gernier le 8 avril 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande de recours envoyée à Mairie - Rouen par Kévin Gernier le 8 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande de recours envoyée à Mairie - Bordeaux par Kévin Gernier le 8 avril 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande de recours envoyée à Mairie - Caen par Kévin Gernier le 8 avril 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...