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Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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Etat des indemnités
Clarification envoyée à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

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Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Signaler à l'attention de l'administrateur

Madame, Monsieur, En application des dispositions du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

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