Demandes similaires à 'Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)' (page 17)

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Saône-et-Loire le 9 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En réponse à votre demande, ces informations sont en ligne sur le site internet du Département pages budgétaires : https://www.saon...

Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 6 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux le 9 mars 2023.

Très en retard.

Bonjour monsieur, Veuillez trouver ci-joint le registre de traitement de la CCDB. Les fiches de traitement ne sont pas encore mises à jour: nous avon...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 27 avril 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Charte de l'énergie

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 22 mai 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 27 avril 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande envoyée à Mairie - Grenoble le 19 avril 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Expulsions locatives des ménages reconnus prioritaire DALO ou DAHO dans le Nord

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 20 octobre 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Documents relatifs à Agora

Réponse de Premier ministre le 27 octobre 2023.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Merci de votre intérêt pour l’application Agora. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les éléments de réponse à vos de...

Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 15 janvier 2021.

Aboutie

A l'attention de Saj Prada du ministère en charge de l'agriculture. Merci de votre réponse positive à ma demande. Mon adresse mel est [email address...

Demande de documents relatifs à des autorisations de déroger au régime de sanctions européennes

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 janvier 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale

Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le 4 septembre 2023.

Information non détenue

Cher/Chère Mairie d'Annecy, A l'attention de M Aurélien Modurier. En application du livre III du Code des Relations entre le Public et l'Administrat...

Nombre d’euthanasie dans les fourrières

Demande envoyée à Mairie - Lille le 22 janvier 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 11 février 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 11 février 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 décembre 2023.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande du 24 novembre dernier visant à obtenir communication des documents relatifs « aux logiciels fournis par la...

Livrables et bons de commande émis par et pour le cabinet McKinsey au sujet de la vaccination contre le Covid19

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 19 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je souhaite vous relance sur ma demande de l'ensemble des livrables où le cabinet McKinsey (ou des personnes de ce cabinet de conse...

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 avril 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, Ce jour a été promulgué la Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Lors du...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la culture le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...