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Demande envoyée à Ministère de la Justice le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 31 mars 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 31 mars 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des Armées le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des sports le 31 mars 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère du travail le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le 25 avril 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre demande ci-après. Pour y répondre, vous trouverez, à l'adresse ci-après, le catalogue des je...

Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 1 septembre 2023.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Code source de referendum.interieur.gouv.fr

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 7 janvier 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Echange avec l'entreprise Clearview

Réponse de Ministère de la Justice le 19 juillet 2021.

Information non détenue

Bonjour, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. +---------------...

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 23 février 2024.

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Cher Ministère de l'économie, des finances et de la relance À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de sollicit...

Statistiques des contrôles PAC

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 26 mai 2021.

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Cher Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)

Message de suivi envoyé à Premier ministre le 6 mars 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 27 janvier 2020.

Très en retard.

Bonjour Mne Gourault , En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs et des articles du CRPA relatifs à...

Demande de publication des établissements habilités à délivrer le doctorat

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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 27 septembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Base de données enquête EPAC

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 9 mars 2022.

Refusé.

Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Consignes & reporting concernant la priorité donnée aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 13 février 2021.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Liste des collèges et lycées ayant participé au PISA 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 mai 2021.

Aboutie

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 15 janvier 2023.

Aboutie

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Consignes & reporting concernant la priorité donnée aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 12 février 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...