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Demande envoyée à Autorité de régulation professionnelle de la publicité par pierre chrzanowski le 23 juillet 2020.

Refusé.

Chère Autorité de régulation professionnelle de la publicité, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...

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Demande envoyée à Autorité de régulation professionnelle de la publicité par pierre chrzanowski le 23 juillet 2020.

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Rapport d’analyse des offres du marché public global de performance - Construction d'un collège à Vénissieux.

Demande envoyée à Métropole de Lyon par No Ghetto le 9 mai 2023.

En attente de réponse

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Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Elias Orphelin le 9 janvier 2021.

Aboutie

Monsieur, Vous avez formulé le 20 novembre 2020 une demande d’ouverture des données du projet de recherche Obépine. Le Groupement d’Intérêt Scientifiq...

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à F. Marbach le 31 octobre 2019.

Information non détenue

Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 27/10/19 Réf : 5199(2)/Madada/SE Monsieur, En réponse à votre demande, je vous informe q...

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Nicolas Mondon le 3 février 2022.

Refusé.

ENVOI 1/2 Bonjour monsieur, Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la communication de la liste des atteintes aux...

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le 3 août 2021.

Information non détenue

Monsieur, Vous avez effectué une nouvelle demande de communication de documents administratifs, portant cette fois sur les QR codes de TAC. A...

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

Réponse par Conseil départemental - Nord à Pascal Romain le 18 décembre 2019.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Monsieur ROMAIN, En application des dispositions de l'article L311-9 l'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeu...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Ain à Alexandre Léchenet le 9 mars 2021.

Aboutie

Monsieur Léchenet, Je fais suite à votre mail du 04 décembre dernier par lequel vous nous avez interrogé sur l'emploi des pistolets à impulsion élec...

Plan d'investissement voirie départementale

Réponse par Conseil départemental - Cantal à PAPILLON David le 14 février 2022.

Aboutie

Monsieur, Par mail adressé le 3 février 2022, vous avez demandé au Département du Cantal la communication du programme d’investissement sur la v...

Audit de sécurité des systèmes d'information Justice

Réponse par Ministère de la Justice à Emile Marzolf le 11 mars 2022.

Refusé.

Bonsoir Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Cathe...

Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020

Réponse par INRIA à Jean-Marc Lasgouttes le 17 février 2023.

Aboutie

Bonjour Jean-Marc, En réponse à ta demande en date du 17 janvier, tu trouveras sous le lien filesender ci-dessous les documents suivants : 1/ Le cou...

Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Stephen Harding le 15 octobre 2020.

Information non détenue

Bonjour Monsieur Harding, J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à mes services d’instruire votre demande. Il...

Logement social

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Alexandre Léchenet le 7 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Nous vous confirmons avoir transmis votre demande au service concerné. Nous vous enverrons leur réponse dans les meilleurs délais. Cordiale...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère des Armées à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Bonjour, Comme suite à la demande de M. Alexandre Léchenet qui lui soit communiqué le registre des déports des membres des cabinets de la ministre d...

Notes de frais - Maire

Réponse par Mairie - Strasbourg à Xavier Berne le 14 avril 2023.

Aboutie

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Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers

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Aboutie

A l’attention de Mme Julie TOMICHE Madame, Suite à votre demande de CADA reçue le 28 avril 2021, conformément au Code des relations entre...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Aube à Alexandre Léchenet le 23 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents en pièces jointes. Je res...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Cantal à PATRON le 20 juillet 2020.

Information non détenue

Madame, Faisant suite à votre courriel en date du 22 juin 2020 sollicitant la communication d'un certain nombre de documents relatifs aux sorties du d...

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Paul-Olivier Dehaye le 15 décembre 2019.

En attente de clarification

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Travaux de voirie rue de la Glacière à Oullins

Réponse par Métropole de Lyon à Bienvenüe le 13 janvier 2023.

Aboutie

Madame, Votre sollicitation a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon et nous vous transmettons les compte-rendu d’études réalis...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par PATRON le 31 juillet 2020.

Aboutie

Chère Referente -Cada, Je m'appelle Martine comme prénom et comme nom de famille Patron. La loi stipule que tout citoyen peut avoir accès à l'informa...

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Message de suivi envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine par Pascal Romain le 5 février 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Vera Deleja-Hotko le 29 septembre 2022.

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Message de suivi envoyé à Ministère de l'action et des comptes publics par Clément Pouré le 28 avril 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Merci beaucoup de votre réponse rapide (à cette demande et à l'autre que je vous ai fait parvenir). J'ai aussi envoyé la même demande au m...