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Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Demande d’accès à documents administratifs
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Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Vidéoprotection
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Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
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