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Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

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Compte-rendu d'intervention de la police nationale du jeudi 5/9/2024
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Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Demande envoyée à Mairie - Saint-Saulve le .

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Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

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Notes de frais et justificatifs
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Agenda d'Anne-Sophie Barthez
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

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Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Huawei Valenciennes
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analayse d'image par la SNCF
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

Conventions portant sur les caméras et les escalators intelligents et Ed’Gare
Demande envoyée à Société du Grand Paris le .

Très en retard

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analyse d'image par la SNCF
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Mairie - Coullons le .

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Notes de frais de nos élus
Demande envoyée à Trésorerie spécialisée de Saint-Benoit municipal et hôpitaux le .

Refusé

DADA: documents relatifs à la révision du PLU
Réponse de Mairie - Langoiran le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Saint-Herblain le .

Aboutie

PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Herblain le .

Aboutie