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Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 19 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je souhaite vous relance sur ma demande de l'ensemble des livrables où le cabinet McKinsey (ou des personnes de ce cabinet de conse...

Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 18 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieurs, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Déclarations de manifestation depuis 2012

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 25 août 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 11 mai 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 20 décembre 2023.

Refusé.

Saisine n° 23016443 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des...

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 30 juillet 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 26 juillet 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Cantal le 20 juillet 2020.

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Madame, Faisant suite à votre courriel en date du 22 juin 2020 sollicitant la communication d'un certain nombre de documents relatifs aux sorties du d...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Cher le 27 février 2024.

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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 février 2024.

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Demande CADA relative au projet Serenity

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 29 juin 2023.

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Bonjour, J'ai appris récemment que le projet Serenity (https://www.serenity-project.eu/?page_id=219) allait procéder à une expérimentation du suivi d...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Cher le 27 septembre 2023.

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Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe. Cordialement, Frédéric PELTRIAUX Chef de service des affaires...

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Cher/Chère Commission départementale de conciliation - Paris, Je vous fais cette requête une dernière fois bien qu’elle remonte à Septembre 2021, à c...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

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Bonjour, Nous avons bien reçu votre relance relative à votre demande de communication de documents au sujet de la plateforme "Ma ville, mon shoppin...

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Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé. Cordialement Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU De : landeau, sébast...

Signalements à l'IGPN

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 31 août 2021.

Supprimée par le demandeur.

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Contrats, cahiers des charges et bons de commande pour l'hébergement du serveur d'agrégation des Pass sanitaire/vaccinaux par Orange Business Services

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Code source de l'application Ma sécurité

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 13 mai 2022.

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 19 mai 2022.

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Emplacements des caméras de videosurveillance opérées par la SNCF

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Statistiques d'achats UGAP

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 27 mai 2023.

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