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Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
Monsieur, En réponse à votre recours formé le 2 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Laurette LEJUS Gestionna...
Documentation RGPD pour l'outil "MIA"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, A ce jour sans réponse de votre part à une demande émise le 13 décembre dernier, je formule aujourd'hui une demande CADA afin de...
Demande de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

Information non détenue

adame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe. Cordialement, Frédéric PELTRIAUX Chef du service des...
Madame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Mérignac le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Rouen le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une étude pour un client, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux pol...
Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur,   Votre demande a été transmise par la direction des affaires juridiques (DAJ) le 26 juin 2023 vers le cabinet du Haut-commissaire à l’E...
Madame,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, un courrier en réponse à votre demande.   Veuillez agréer, Madame, mes salutations di...
Bonjour,   Par un courriel en date du 14 juin 2023, vous avez saisi la PRADA pour obtenir communication des « documents comptables 2022 après clôt...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Par deux courriels en date du 25 novembre 2020, émis à partir du site www.madada.fr, vous avez souhaité obtenir communication des documents...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Bonjour,   Suite à votre demande datant du 7 mars 2023 relative au répertoire d’informations publiques (RIP), veuillez trouver ci-joint la réponse...
Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication de l'analyse d'impact relatif à la protection des données (AIPD) relative à l'utilisation de l'ap...
Bonjour Monsieur, Par message en date du 10 janvier dernier, vous avez souhaité obtenir communication de la : - Copie des documents relatifs aux cho...
Monsieur Devauchelle, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et des pièces adressées à votre attention. Je vous en...
Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Merci de votre intérêt pour l’application Agora.  Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les éléments de réponse à vos de...
Nombre de salon de coiffure afro présent sur Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

Information non détenue

Madame, Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande du 18 janvier 2024 portant sur la communication des documents administratifs suivants...