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Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI

Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 juin 2022.

Information non détenue

Saisine n°22005713 Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai fait une dema...

Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 17 novembre 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Instructions données à Doctolib concernant la vaccination Covid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 18 septembre 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 avril 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, Ce jour a été promulgué la Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Lors du...

Comptes-rendus des rencontres entre Macron ministre de l'économie et Uber, Netflix, AirBnb, Tesla, Doctolib, Alan, Backmarket

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 juillet 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 25 juillet 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande CADA n° 22012673, enregistrée le 4 juillet 2022. Je vous prie d...

Utilisation du logiciel Clearview AI

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 8 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, La voici à nouveau. Je vous remercie d’accuser réception de celle-ci. Bien cordialement, Benjamin Vialle Chef du service des contrôles...

Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 16 mars 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 9 juin 2023.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint un courrier d'information en réponse à votre demande du 11 mai 2023. Bien cordialement, Le service des finances, de...

Demande CADA CNIL: VSA NIMES

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 24 juin 2021.

Information non détenue

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211818 Saisine n° 21007347 Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

Demande CADA CNIL: XXII smart city

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 4 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des services de la Commission nationale de l’informatique et des...

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice

Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le 11 août 2023.

Refusé.

Madame, Je vous remercie de votre réponse, cependant je n'ai pas saisi la CNIL à la suite de ma demande d'accès à des documents administratif faite a...

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 7 novembre 2023.

Aboutie

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industriel...

Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Saisine n° 23009510 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et...

Documents au sujet de la plainte n°20013057 concernant "Rue du commerce"

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Saisine n° 23009511 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et...

Code source de referendum.interieur.gouv.fr

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 7 janvier 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Notes de frais pot de départ

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 17 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industriel...

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 31 mars 2023.

Aboutie

Bonjour Madame, Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés. Cordialement Le secrétariat de la CADA -----Message d'origine----- De : Banul...

Demande d'informations concernant le contournement de Murat (15300)

Réponse de Conseil départemental - Cantal le 10 juillet 2023.

Information non détenue

Monsieur, Par un mail reçu le 4 juillet 2023, vous avez demandé la communication des documents suivants : - Plan de...

Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 mars 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication con...

Historique du REU anonymisé

Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le 12 avril 2022.

Refusé.

Monsieur Vous demandez à l'Insee la communication d'un extrait du Répertoire électoral unique. Ce répertoire contient des données à caract...

Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 19 février 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous, tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande...

Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 26 février 2024.

Saisine CADA en cours

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 4 mai 2021.

Partiellement aboutie

Message à l'attention de Monsieur Clément POURE Monsieur, Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin de bien comp...

Saisine d'expulsion

Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le 24 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...