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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
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Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
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Bonjour,
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La PRADA
SJ
Direction administration...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Bonjour,
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Je res...
Cahiers de doléances numérisés
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Monsieur le Président,
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Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement
Monsieur le Président,
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sollicitiez la communication des "cahiers de doléances numér...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous transmets le courrier joint.
Cordialement,
Matthieu TISSERAND
Chef du Service assemblées, affaires juridique...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Partiellement aboutie
Madame Patron,
Comme suite à vos demandes du 4 juin et 16 juillet 2020, je vous prie de
trouver ci-joint le retour du Conseil Départemental du B...
Bonjour,
Suite à votre demande, Mme le Maire n’a fait valoir qu’un seul frais de déplacement que vous trouverez ci-joint.
Vous en souhaitant bonne ré...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard.
Bonjour,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.
Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,...
Bonjour,
Le 31 mai 2023, vous avez émis une demande de communication des notes de
frais du président du Conseil départemental depuis la date de...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande de communication de la liste des autorisations
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Cahiers de doléances numérisés
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Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Pas-de-Calais
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Cahiers de doléances numérisés
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Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande concernant les cahiers de
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard.
Bonjour monsieur,
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Monsieur,
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marchés signés pour le développement et le fonctionnement SYDEREP
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Madame, Monsieur,
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Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse.
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Données essentielles dans la commande publique
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Refusé.
Bonjour Madame Bee,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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[adresse email] et sont disponibles au téléchargement :
┌─...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la culture le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...