Demandes similaires à 'Elections de parents d'élèves des écoles publiques' (page 12)

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Demande envoyée à Préfecture - Essonne par Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Eure par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Préfecture - Gers par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Gironde par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe par Clément Pouré le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Guyane par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Haute-Corse par Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Haute-Marne par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Haute-Saône par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Hautes-Pyrénées par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Haute-Vienne par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Préfecture - Haut-Rhin par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Hauts-de-Seine par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Isère par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Jura par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Landes par Clément Pouré le .

Envoyée par courrier postal.

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Demande envoyée à Préfecture - Loire par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Préfecture - Lot par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Maine-et-Loire par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Manche par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Préfecture - Martinique par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Préfecture - Mayenne par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Morbihan par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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