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Demande des notes de frais de Mme la présidente de la Métropole Aix Marseille Provence
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence par Coulange le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame la présidente de la Métropole Aix Marseille Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Comptes administratifs et annexes de la Ville de Bordeaux de l'année 2018
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par D.Jamet le .
Aboutie
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Statistiques du nombre de contraventions par radar à Paris?
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France par Altis celing le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...
Notes de frais du maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Demande envoyée à Mairie - Nice par CHRETIEN le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur le maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...
Données brutes des excès de vitesse en France
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par GOBBO le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Aisne à Laurent Savaete le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez toutes les données
essentielles de nos marchés sur le site:
[1]https://www....
Statistiques d'achats UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics par David Libeau le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Signalements d'anomalies sur la voie publique
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence par Samuel Goëta le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur
En application des dispositions du livre 3 du code des relations entre le public et l'administration sur le droit d'accès aux docume...
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.
Demande envoyée à Préfecture - Somme par Jean-Baptiste Desbas le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Préfecture - Somme,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère des sports à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus
Demande envoyée à INRIA par Gaëtan Leurent le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Chère PRADA INRIA,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
État des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Bouches-du-Rhône à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, ci-joint le tableau relatif aux indemnités perçues par les élus départementaux au titre de l'année 2021.
Bien...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental de la Nièvre à Laurent Savaete le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieurt Savaete,
Le 24 février dernier, vous avez effectué un recours, après avoir
sollicité le Conseil Départemental de la Nièvre en novem...
Affilations et radiation par profession / années / départements
Réponse par Sécurité sociale des artistes auteurs à Cyrille Giquello le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
Toutes les données exploitables sont partagées dans les rapports d'activité.
Nous ne disposons pas pour l'année 2019 des données d'affiliati...
Rapport Délégataire Transport en Commun
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux par Pierre G. le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Métropole - Bordeaux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Haute-Savoie à Laurent Savaete le .
Aboutie
Cher Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de communication de document administratifs portant sur les données essentielles des marchés publics e...
Utilisation du logiciel Clearview AI
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Olivier Tesquet le .
Aboutie
Bonjour,
Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...
Utilisation du logiciel Clearview AI
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...
Comptes-rendus COSINUM et CINUM
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique par Emile Marzolf le .
Partiellement aboutie
Chère Direction interministérielle du numérique,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Collectivité de Corse à Alexandre Léchenet le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Comme demandé ci-dessous, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités versées aux élu(e)s de la Collectivité de Corse au titre de l...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental de la Nièvre à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande du 02 mars concernant les indemnités perçues par les élus du Conseil Départemental de la Nièvre, je...
Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
Demande envoyée à Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN) par Thomas Parisot le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN),
En application de la loi n° 78-...
Note de frais et divers documents
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales par Eliott Fufeyin le .
En attente de réponse
Madame la présidente,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Guadeloupe à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Bonjour,
Pour information, seule la police municipale de Basse-Terre est équipée de
ce type d'armes, dont elle a été dotée au cours de l'année 2020....
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le document demandé.
Bien cordialement,
Pia KONITZ
Directrice ● Direction de la V...