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Note de frais maire de Nice et président de la Métropole Nice côte d'Azur

Demande envoyée à Mairie - Nice par Desouche le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Nice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

État des indemnités

Réponse par Communauté d'agglomération - Bourges Plus à Alexandre Léchenet le 30 avril 2021.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l’état annuel des indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus...

Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme

Réponse par Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à Thomas Parisot le 31 octobre 2019.

Information non détenue

Bonjour, Les données de prélèvement sont téléchargeables à partir de notre site web de bassin : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/ (rubrique...

Comptes administratifs et annexes de la Ville de Bordeaux de l'année 2018

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par D.Jamet le 16 janvier 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Haute-Savoie à Laurent Savaete le 30 mars 2021.

Aboutie

Cher Monsieur, Pour faire suite à votre demande de communication de document administratifs portant sur les données essentielles des marchés publics e...

Logement social

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet le 26 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Conformément aux articles L311-1 et suivan...

Note de frais

Demande envoyée à Mairie - Le Cannet par LeJcleS le 3 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Le Cannet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Factures des notes de frais de représentation du Maire sur l'année 2022

Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond par Surply le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur le Maire de Saint-Chamond, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Notes de frais du maire

Demande envoyée à Mairie - Arveyres par De Brito le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Arveyres, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Rapport Délégataire Transport en Commun

Demande envoyée à Métropole - Bordeaux par Pierre G. le 13 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Métropole - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Note de frais Laurent turquois

Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire par Diakite le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Liste anonymisée des signalements Toodego

Demande envoyée à Métropole de Lyon par Hautemaniere le 27 janvier 2023.

Aboutie

Cher/Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Position des vélos gérés par le syndicat Vélib métropole avec leur code identifiant

Demande envoyée à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole par Verra le 7 février 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Hôpitaux et CertDC

Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale par Solène MARCHAND le 12 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...

Utilisation du logiciel Clearview AI

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Olivier Tesquet le 10 septembre 2021.

Aboutie

Bonjour, Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...

Utilisation du logiciel Clearview AI

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 10 septembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...

Liste des établissements raccordés à l'application CertDC

Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale par Solène MARCHAND le 12 février 2023.

Supprimée par le demandeur.

Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...

Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle

Message de suivi envoyé à Mairie - Verrières-le-Buisson par Jeremy le 23 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Mise à disposition des procès verbaux de réception de travaux

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le 27 janvier 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Demande des notes de frais de Mme la présidente de la Métropole Aix Marseille Provence

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence par Coulange le 15 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame la présidente de la Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Statistiques du nombre de contraventions par radar à Paris?

Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France par Altis celing le 8 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...

Notes de frais du maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur

Demande envoyée à Mairie - Nice par CHRETIEN le 15 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...

Données brutes des excès de vitesse en France

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par GOBBO le 4 novembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Guadeloupe à Alexandre Léchenet le 29 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour, Pour information, seule la police municipale de Basse-Terre est équipée de ce type d'armes, dont elle a été dotée au cours de l'année 2020....

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Aisne à Laurent Savaete le 26 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez toutes les données essentielles de nos marchés sur le site: [1]https://www....