Demandes similaires à 'Elections de parents d'élèves des écoles publiques' (page 19)

Signalements d'anomalies sur la voie publique
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur En application des dispositions du livre 3 du code des relations entre le public et l'administration sur le droit d'accès aux docume...
Statistiques d'achats UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Factures des notes de frais de représentation du Maire sur l'année 2022
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur le Maire de Saint-Chamond, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Arveyres le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Arveyres, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Note de frais Laurent turquois
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Cannet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Le Cannet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Message de suivi envoyé à Mairie - Verrières-le-Buisson le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Message de suivi envoyé à Syane le .

Très en retard.

Bonjour, Je regrette de ne pas avoir eu de retour sur cette demande et de devoir vous relancer. Pouvez-vous m'indiquer où en sont vos investigations...
Bonjour, Pour faire suites à vos différentes sollicitations concernant plusieurs données de verbalisation (piétons, cyclistes, excès de vitesse, sta...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hérault le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour M. Paire, Merci pour votre réponse et le suivi apporté. Il n'y a malheureusement pas de pièce jointe à votre message. Cela n'est pas grave...
Statistiques - Nombre de PRADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Dans certains de ses rapports annuels, la CADA a eu l'occasion de détailler le nombre de PRADA enregistrées par ses services. Malhe...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Hangenbieten le .

Refusé.

Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établissem...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Labergement-lès-Seurre le .

Refusé.

Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Saint-Priest-Bramefant le .

Information non détenue

Bonjour, notre commune est équipée d'un radar pédagogique mobile depuis 2011 les employés communaux l'installent sur les voies communales ou routes...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Denis-le-Thiboult le .

Refusé.

Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Magny-Vernois le .

Information non détenue

Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Hautefort le .

Refusé.

Bonjour, Vous confondez l'obligation de publier les documents figurant dans le RIP avec l'obligation d'élaborer un RIP. La CADA elle-même l'a con...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Tamerville le .

Refusé.

Bonjour, La Gazette des communes n'a aucune valeur juridique, contrairement aux articles du Code des relations entre le public et l'administration qu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Pecq le .

En attente de classement

Bonjour, Je vous informe que nous n’avons pas de notes de frais du maire sur les années 2020, 2021, 2023 et ni sur le début d’année 2024. Je vous...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Matré le .

Refusé.

Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Bonjour Monsieurt Savaete, Le 24 février dernier, vous avez effectué un recours, après avoir sollicité le Conseil Départemental de la Nièvre en novem...
Affilations et radiation par profession / années / départements
Réponse de Sécurité sociale des artistes auteurs le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Toutes les données exploitables sont partagées dans les rapports d'activité. Nous ne disposons pas pour l'année 2019 des données d'affiliati...
Données Immigration en 2022
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur le préfet, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le...