Demandes similaires à 'Elections de parents d'élèves des écoles publiques' (page 19)

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Demande envoyée à Préfecture - Isère par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Jura par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Landes par Clément Pouré le .

Envoyée par courrier postal.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Loire par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Lot par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Maine-et-Loire par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Manche par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Martinique par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Préfecture - Mayenne par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Morbihan par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Nièvre par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Nord par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais par Clément Pouré le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales par Clément Pouré le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Réunion par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Préfecture - Sarthe par Clément Pouré le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Savoie par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Somme par Clément Pouré le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne par Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Territoire de Belfort par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Vaucluse par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Vendée par Clément Pouré le .

Aboutie

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