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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Recours amiable envoyé à Agence Régionale de Santé Île-de-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Conformément à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Bonjour,   Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du ministère de la Justice pour obtenir communication : • du règlem...
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