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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

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Aménagement de la colline d'Elancourt
Réponse de Mairie - Élancourt le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Aube le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-de-Coutances le .

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Test batch
Demande envoyée à Test Pierre le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bullion le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

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Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Reichstett le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

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Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Hoenheim le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse des Dépôts et Consignations le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Clarification envoyée à Syndicat départemental des énergies d'Ariège le .

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Clarification envoyée à Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche le .

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Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

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