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Demande de recours gracieux effectuée
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Demande envoyée à Mairie - Rouen le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .
En attente de classement
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Aveyron le .
Information non détenue
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .
Information non détenue
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .
Demande de recours gracieux effectuée