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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Versailles Grand Parc le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Albret Communauté le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Ambert Livradois Forez le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Auzon le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Bonnevalais le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Cap Sizun Pointe du Raz le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Cazals Salviac le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Centre Ouest le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - champagne Boischauts le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Champagnole Nozeroy Jura le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Brenne le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Haute Tarentaise le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Limouxin le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Montagne d'Ardèche le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Ouest Vosgien le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Oust à Brocéliande Communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Ribéracois le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois le .

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