Demandes similaires à 'Etat des indemnités' (page 14)
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Message de suivi envoyé à Préfecture - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Très en retard
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Très en retard
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Très en retard
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Très en retard
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .
Information non détenue
Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .
Demande de recours gracieux effectuée
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
Très en retard
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .
Partiellement aboutie
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .
Partiellement aboutie
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Très en retard