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Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Photographies France Relance
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Refusé

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Registre des déports des membres des cabinets

Demande de recours gracieux effectuée

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Montesquieu le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Rouillacais le .

Partiellement aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Tours Métropole Val de Loire le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Marne le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ain le .

Partiellement aboutie