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Réponse de Préfecture - Ardèche le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Loire le .

Refusé

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Cognac le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Communauté de communes - Bassée-Montois le .

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Réponse de Communauté d'agglomération - Vesoul le .

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