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Monsieur,
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Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.
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Bonjour,
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Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
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Aboutie
Bonjour Monsieur
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Cordialement.
-------- Message original ------...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Cher/Chère section armes,
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Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
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Bonjour,
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Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le .
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Saisine n° 21007347
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
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Refusé.
Monsieur,
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Bilans Triennaux de la loi SRU
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Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,
En application de la loi n° 78-575 du 17 j...
Échanges entre DGA Plan Écoles et VINCI FAYAT BOUYGUES EIFFAGE ENGIE & FIN INFRA
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Demande de recours gracieux effectuée
Chère Madame Dolle, chère Mairie de Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souh...
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Demande envoyée à Mairie - Banyuls-sur-Mer par HOESLI le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Banyuls-sur-Mer,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Monsieur,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Madame,
Monsieur,
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Bonjour,
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Aboutie
Monsieur,
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- l'ins...
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Bonjour,
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Aboutie
Bonjour Monsieur Gernier,
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" l’age...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse par Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire à François Lacombe le .
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Bonjour Monsieur Lacombe,
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Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
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Monsieur,
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Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse par Mairie - Marseille à Jean-François Poupelin le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention ainsi que
la pièce jointe afférente.
Cordialement.
...
Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le .
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Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, la réponse de la Commission
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Notes de frais
Réponse par Conseil départemental - Manche à Xavier Berne le .
Information non détenue
Bonjour suite à votre demande en date du 31 mai 2023, je vous prie de bien
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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Aboutie
Monsieur,
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Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
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Bonjour,
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