Demandes similaires à 'Etat des indemnités' (page 14)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Tours le .

Partiellement aboutie

Logement social

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Refusé

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Aboutie