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Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication des documents et annexes relatifs à la vidéoprotection, à l’utilisation de la vidéoprotection int...

Liste des prêts et participations

Réponse de BPIfrance le 8 janvier 2021.

Refusé.

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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 11 janvier 2023.

Aboutie

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Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 juin 2022.

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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515

Réponse de Ministère du travail le 13 septembre 2023.

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Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Chartres le 14 juin 2023.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er juin 2023, vous trouverez ci-joint un courrier de réponse à...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Chartres le 5 avril 2024.

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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Réponse de Mairie - Libourne le 6 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 5 novembre 2020.

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Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...

Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom

Réponse de Communauté de communes - Coeur de Savoie le 14 mars 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Nous avons l’obligation de déclarer les réseaux dont nous sommes propriétaires sur le site du gouvernant INERIS : Lien : [1]https://...

Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 4 mars 2022.

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Bonjour, Je me permets de vous relancer par rapport à ma demande sur les travaux de l'APIE sur la marque employeur de l'Etat dans le domaine du numé...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 décembre 2020.

Aboutie